Compte rendu de l'atelier CNIL du 9 mars

Le laboratoire d’innovation de la CNIL a organisé une série de trois ateliers dans le cadre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert. Un atelier était dédié aux syndicats, un atelier pour les associations défenseuses des libertés publiques et un atelier avec les acteurs de l’open source. Exodus Privacy a été invité, ce 9 mars 2022, au deuxième atelier au côté d’associations tel que La Quadrature du Net, Noyb (None Of Your Business), AccessNow entre autres.

Trois principales questions ont été posées lors de cette demi-journée :

  • Quels sont les leviers pour une meilleure prise en compte des questions de libertés par la société civile ?
  • Quels sont les leviers d’actions pour les individus et comment les activer / renforcer (ex. exercice des droits) ?
  • Et comment mettre en œuvre un dialogue régulier entre la CNIL et les associations ?

Nous avons pu échanger avec certains membres de la CNIL comme avec les associations présentes. Certaines propositions et idées ont émergés des échanges. Par exemple, il a été question de la publicité des avis et des décisions de sanction prises par la CNIL. Le système des plaintes est vu comme une boite noire où en tant que plaignant nous n’avons pas forcément beaucoup de retours d’informations si ce n’est aucun sur les actions menées et les résultats produits. Une proposition a porté sur les thématiques prioritaires : la CNIL décide chaque années de priorités pour les contrôles, les associations pourrait participer à ce choix. Il a été également proposé d’impliquer les associations au cœur de la CNIL via un bureau dédié ou même la création dans le collège de la CNIL d’un commissaire de la société civile qui défendrait les positions des associations au même titre qu’un commissaire du gouvernement défend actuellement les actions du gouvernement lors des séances plénière de la CNIL.

Exodus Privacy se félicite de cette démarche d’ouverture de la CNIL et nous nous sommes montré enclin à toute collaboration avec les pouvoirs publics sans bien sûr remettre en cause notre indépendance. Cet atelier était une première expérience pour faire participer davantage les associations et il a montré la grande variété d’idées et de possibilités d’implication. Nous espérons que des actions continueront d’être menées dans ce sens.